MENTIONS LÉGALES
A. Identité de l’éditeur du site
delva, Hautcoeur
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 2 Place des Vernes, 77500 Chelles
Numéro de SIRET : 992 240 523 00017
TVA non-applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Coordonnées : combydelva@gmail.com
B. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Hautcoeur Deliciosa
C. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger
D. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site palegreen-jaguar-635743.hostingersite.com, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, créations visuelles, vidéos, et éléments de conception, est la propriété exclusive de delva (ou de ses partenaires lorsqu’il en est fait mention).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de delva.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leur titulaire est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
E. Conditions générales d’utilisation (CGU)
1.OBJET DU SITE
Le site palegreen-jaguar-635743.hostingersite.com a pour objet de présenter les services de delva, activité spécialisée dans la communication visuelle et la création graphique.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
delva se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l’accès au site pour maintenance, sans obligation de préavis ni de dédommagement.
3. CONTENU DU SITE
Le site vise à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, delva ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, créations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de delva.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) via le formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
combydelva@gmail.com
F. Données personnelles et politique de confidentialité
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site combydelva.colm ne collecte que les informations strictement nécessaires pour permettre la prise de contact avec les visiteurs.
Ces informations sont recueillies via le formulaire de contact et peuvent inclure :
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son adresse e-mail,
et, le cas échéant, les informations transmises volontairement dans le message.
Aucune autre donnée n’est collectée sans votre consentement explicite.
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT
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répondre aux demandes d’informations ou de devis,
échanger avec vous concernant votre projet ou les services proposés.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
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delva – Deliciosa Hautcoeur
E-mail : combydelva@gmail.com
4. CONSERVATION DES DONNÉES
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le temps nécessaire au suivi de votre demande,
et au maximum 3 ans à compter du dernier échange.
Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.
5. DROITS DES UTILISATEURS
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6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
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8.MODIFICATION DE LA POLITIQUE
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Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.